République Démocratique du Congo
Décentralisation et bonne gouvernance
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Nous vous proposons des informations qui peuvent être utiles aux organisations oeuvrant dans le domaine de la décentralisation et la bonne gouvernance locale. Vous êtes invités à contribuer avec des articles et bibliographies, surtout celles valorisant les pensées et expériences capitalisées en RDC. La collection s'enrichira jusqu'à contenir des informations sur chaque chapitre.
Les dernières ajoutes datent du 10/08/07
3 ASPECTS RELATIONS AVEC L'EXÉCUTIF DU GOUVERNEMENT CENTRAL
4 PROCÉDURES DE GESTION D'UNE ENTITÉ DÉCENTRALISÉE
4.2 Gestion du personnel communal
4.3 Gestion des plans de développement
4.4 Défense des droits des minorités et marginalisés
5 BIBLIOGRAPHIE SUR LA QUESTION
1 ELEMENTS CONCEPTUELS
Le défi de gérer le processus de décentralisation soico-politique pour qu'elle contribue au développement durable de tout homme et de tous les hommes, implique qu'on l'analyse à partir de trois points de vues.
- Le changement politique et social
- Le développement d'une économie solidaire
Nous proposerons de plus en plus d'articles et d'ouvrages ayant trait à ces trois aspects. Ces informations vous aideront à constituer un cadre de réflexion assez riche permettant d'une part d'évaluer votre pratique actuelle et les choix stratégiques à venir.
1.1 Une démocratie duale.
La démocratie ne se limite pas aux élections et les éventuelles alternances qui en sont une conséquence. C'est un processus permanent qui doit se développer sans cesse. Qui n'avance pas recule et se fait récupérer par ceux qui occupent à ce moment là le pouvoir. Essentiel dans ce processus est le respect de la dualité démocratique. Là où lors des élections et devant la loi, chaque citoyen est égal, la question de la participation concerne des acteurs sociaux. Les gouvernements ne s'adressent donc plus à des citoyens, mais à des acteurs sociaux précisément et socialement situés, c'est-à-dire définis par leurs différences. Un programme de développement se négocie entre tous les acteurs, les groupes marginalisés inclus, et ne s'impose pas par une majorité des élus. Dans ce dernier cas on risque de dériver vers le clientélisme.
Un ouvrage qui nous a fortement intéressé et inspiré par rapport à cet aspect est la copublication de COTA Karthala et Enda Graf, à savoir « La décentralisation en l'Afrique de l'Ouest », 400 pg, 2003, sous la direction de Marc Totté, Tarik Dahou et René Billaz, ISBN 2-84586-398-5
Dans le chapitre 20 de cet ouvrage, « Comment tisser les liens entre décentralisation et développement » Marc Totté propose quelques ‘principes généraux qui fondent ou devraient fonder la démocratie' Il s'inspirait des réflexions de P. Duran qui énonçait cinq principes ;
Le premier principe concerne la démocratie élective : il implique l'exercice d'élections libres, la séparation des pouvoirs, des mécanismes de contrôle sur l'action des gouvernants et le respect des minorités
Le deuxième principe concerne la démocratie « participative » : il implique la pertinence dans la définition des objectifs, l'efficacité dans leurs réalisation, et nécessite donc pour cela l'implication des acteurs non étatiques aux différents stades d'élaboration des programmes
Le troisième principe découle des précédents : la démocratie est duale et doit s'envisager e termes de coexistence de logiques différentes : égalité d'une part, équité de l'autre
Le quatrième principe : la participation ne se décrète pas, c'est la réalité sociale qui commande la nature et le degré de participation. Elle a besoin de sur-mesure et c'est d'elle qu'il faut partir si l'on cherche des acteurs.
Le cinquième principe : obligation de gérer la « chose publique » de manière différenciée, en partant de la spécificité des contextes d'action et de la singularité des territoires. Il faut rompre avec l'idée du service public que ne serait qu'une gestion standardisée de situations elles-mêmes standardisables.
1.2 Développement politique et social des vulnérables
Un autre concept ou approche liée au défi d'une décentralisation réussie est celle qui contribue au renforcement du pouvoir social et politique des marginalisés.
Dans l'ouvrage « Changement politique et social. Éléments pour la pensée et l'action » édité par Enda Graf Sahel en 2005, les auteurs dérivent quatre axes de changement de première ligne : transformer les régulations, se libérer de l'extraversion, entreprendre des complicités inédites et généraliser l'autonomie reliante.
La régulation au sens de production des règles et leur contrôle est au cœur de la vie en société. Changer les règles et remettre en débat les normes conduit inévitablement à refonder la société et ses nombreuses institutions. Reste à découvrir la manière d'y associer efficacement le plus grand nombre afin que cette fonction régulatrice devienne davantage la préoccupation et le fait de tous ou de toutes, ce qui revient alors de facto à jeter les bases d'une véritable démocratie participative, une démocratie qui ne se limite pas à organiser le choix des chefs par les urnes, et pour laquelle la régulation n'est plus l'apanage des seuls élus.
L'extraversion, comme le développent les auteurs, comporte deux dimensions, intérieure et extérieure. Se libérer de l'extraversion extérieure consiste à s'inventer un avenir là où on vit sans pour autant s'enfermer ni s'isoler, en prenant ce qui vient de dehors mais sans s'aliéner, sans se laisser instrumentaliser, sans y perdre son âme, en somme en faisant du "sien" avec ce qui vient des autres, ce qui est la condition d'échanges équilibrés où chacun a quelque chose d'original et de propre à soi à offrir aux autres. Combattre l'extraversion à l'intérieur signifie tout autre chose, en l'occurrence développer la pensée propre, en réalité la pensée critique, celle qui interpelle et s'interroge sur le pourquoi de ce qui se produit autour de soi et en soi. Car il n'existe pas de citoyenneté, ni sans doute d'État, sans citoyens éclairés "de l'intérieur", c'est-à-dire capables de se forger une opinion propre détachée des influences claniques, religieuses ou partisanes. Un des enjeux majeurs dans l'Afrique contemporaine ne réside-t-il pas, en effet, dans l'émergence de sujets politiques capables de contribuer à la création commune que constitue la société ?
Le troisième axe développé dans l'ouvrage conjugue le décloisonnement pour lutter contre toutes les formes d'enfermement social, idéologique, culturel, économique, … de deux manières : d'une part, créer des liens fonctionnels entre des mondes différents dans une logique de réciprocité et de création de valeur ajoutée, symbolique ou matérielle, ce que les auteurs appellent "l'entreprenariat social", d'autre part, décloisonner les institutions, les réseaux, la communication,… pour favoriser l'intégration dans des cadres inédits. Le décloisonnement doit s'opérer tant à l'échelle de la vie des quartiers qu'à celle des États, tant dans les textes que dans les pratiques concrètes. Soulignons que le défi ultime du décloisonnement n'est autre que la paix.
Dernier axe, briser la soumission, construire une "autonomie reliante". Il s'agit de neutraliser les processus qui inscrivent profondément dans les personnes les postures de soumission ou de domination ainsi que les dispositifs qui assurent la maintenance régulière de telles postures. Une fois encore, chaque personne, chaque institution a une part à prendre dans cette lutte qui a pour finalité ultime de généraliser une autonomie qui relie, c'est-à-dire une autonomie qui mène à être "pour et avec" l'autre, justement parce qu'il est autre, donc potentiellement ressource par la différence qu'il propose.
1.3 Développement économique et lutte contre la pauvreté
La bonne gouvernance, y inclus au niveau décentralisé, à beaucoup à voir avec le développement d'une économie sociale et solidaire. La fourniture de services publics afin d'améliorer un bien public n'est plus réservé à « l'Etat provident » mais cela ne veut pas dire qu'elle n'y joue plus un rôle. Au contraire plusieurs études démontrent que la vague de privatisations a eu des effets pervers sur la qualité, la durabilité et l'accessibilité pour les pauvres de ces services d'intérêt public.
Le groupe d'études des NU a reconnu qu'il existe une zone mixte où l'Etat et le privé se rejoint. En plus de sa fonction régalienne, l'Etat, et donc également les entités décentralisés à leur niveau, peut stimuler et subventionner soit des « sociétés civils » (entreprises privés reconnues comme offrant des services d'intérêt public), soit des entreprises d'économie sociale ou solidaire. (entreprises de type coopératives)
Le gouvernement local continue à organiser et offrir certains services de base et le finance e.a. avec les revenus des taxes. Elle peut également, à son niveau mettre en place une infrastructure de base (de transport, de communication, énergie, eau, bâtiments etc…) Elle peut surtout créer un cadre fiscal, juridique et infrastructurel propice pour les entreprises de type coopératif
Dans le rapport des NU « Libérer l'entreprenariat : mettre le monde des affaires au services des pauvres, mars 2004 », les auteurs reconnaissent la pertinence des entreprises de la sphère public-privé. Ces initiatives sont nécessaires pour ‘faciliter la coopération et la formation de partenariats entre les acteurs du secteur public et du secteur privé pour élargir l'accès au financement, aux compétences et aux services de base'.
« Nous estimons qu'il est d'une nécessité évidente de créer des capacités additionnelles pour surmonter les dysfonctionnements du marché et les asymétries de l'information, apporter des appuis opérationnels pratiques et combler les lacunes des connaissances et faire fonction d'intermédiaire neutre entre des parties dont les intérêts sont en concurrence », déclarent les membres de la Commission dans leur rapport. « Il devrait être possible d'effectuer des apports d'expertise ciblée, d'obtenir des résultats efficaces et d'autonomiser les pauvres pour leur permettre de développer leurs entreprises par des actions directes. »
2 ASPECTS LÉGAUX
Nous distinguons les différentes lois qui déterminent le fonctionnement des entités décentralisées. Comment sont elles constituées ? Quels sont leurs pouvoirs ? Quelles sont les ressources dont elles disposent ? Comment sont prévus leurs rapports avec les autres éléments de la société ?
Dans la mesure que nous disposerons d'une copie électronique de la loi congolaise ou une interprétation nous vous y référerons. En plus de cela nous vous aidons à prendre connaissance des lois dans d'autres pays africains et qui peuvent être une source de réflexion.
2.1 Loi sur la décentralisation (gestion du territoire)
Le processus de décentralisation en RDC a débuté en 1977 !
Aperçu historique de la gestion du territoire en RDC
2.2 Loi électorale (appliquée aux entités décentralisées)
La page web de la Commission Electorale Indépendente comprenant les lois sur le processus électoral
2.3 Loi sur les partis politiques
La page web de la Commission Electorale Indépendente comprenant la loi sur les partis politiques
3 ASPECTS RELATIONS AVEC L'EXÉCUTIF DU GOUVERNEMENT CENTRAL
3.1 Affectation de moyens du budget central
3.2 Dispositifs fiscaux
3.3 Déconcentration des services techniques et administratifs
4 PROCÉDURES DE GESTION D'UNE ENTITÉ DÉCENTRALISÉE
4.1 Gestion budgétaire
Frères des Hommes a réalisé un dossier sur les budgets participatifs.
'Les budgets participatifs de Porto Alegre au Brésil ont fait couler beaucoup d’encre dans la presse et ont suscité beaucoup de commentaires au sein de l’opinion publique. Décriée par certains, cette expérience a néanmoins été reproduite dans d’autres communes du Sud, mais aussi au Nord, à chaque fois selon un schéma spécifique et avec certains succès. Mais comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les apports et les limites des budgets participatifs ? S’agit-il d’une nouvelle voie pour nos démocraties en questionnement ?'
Découvrir les textes de ce dossier :
• Qu'est-ce que le budget participatif ?
• Les budgets participatifs, nouveau modèle de société ou utopie ?
• Gestion participative : discutons le budget de notre ville
• Instaurer des BP dans nos communes : quelques ingrédients
• Le budget participatif, quand le Sud apprend quelque chose au Nord
4.2 Gestion du personnel communal
4.2.1 ASPECTS RENFORCEMENT DU PERSONNEL ET DES ORGANES COMMUNAUX
a. Formation des (nouveaux) élus
b. Formation des (nouveaux) cadres communaux
Le processus de décentralisation au Burkina Faso et le rôle des acteurs. Manuel du formateur, Ministère de l'Administration Territotiale et de la Décentralisation, septembre 2005 , p 47
4.3 Gestion des plans de développement
4.3.1 ECONOMIE LOCALE
L’exploitation du concept d’économie locale aide à comprendre et à faire comprendre comment fonctionne et évolue réellement la société locale (les ménages, les opérateurs économiques et les institutions) et par quelles voies celle-ci peut engager un processus de développement autonome.
C’est pour combler cette lacune et préparer les conditions d’un rendez-vous crédible entre décentralisation et développement que le Secrétariat du Club du Sahel (SCS) et le Programme de Développement Municipal (PDM) ont initié le programme ECOLOC. Ce Programme permet aux élus et acteurs locaux de se doter des informations utiles pour identifier les leviers sur lesquels ils peuvent agir afin d’améliorer la compétitivité et la qualité des services sociaux au sein de leurs collectivités. Ce programme inclut une phase d’études, une phase de dialogue social et de concertation, et une phase de promotion économique et de relance des activités.
Gérer l’économie
localement en Afrique. Evaluation et prospective de l’économie locale.
Manuel ECOLOC Tome 1 Synthèse
http://www.oecd.org/dataoecd/21/54/2428084.pdf
4.3..2 SERVICES DE BASE
4.3.3 CAPACITES DE GESTION
LIENS ENTRE DÉCENTRALISATION ET DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS, ET CONSÉQUENCES POUR LA PROGRAMMATION par Xavier Furtado1
Développement des
capacités Documents hors série
ACDI, Direction générale des politiques No 4, août 2001
Le présent document nous appelle à prendre conscience des enjeux du
développement des capacités dans une dimension de plus en plus
importante de la réforme de l'appareil gouvernemental. L'auteur note
une tendance à concevoir la décentralisation dans une optique
structurelle qui met l'accent sur le cadre légal, de gestion et de
responsabilisation. Les efforts déployés en ce sens demeurent
importants, mais ils doivent s'accompagner de développement des
capacités dans des domaines de base comme la prestation de services de
gestion financière, l'évaluation des besoins locaux et la planification
stratégique. L'auteur passe en revue certaines clés pour la réussite de
la décentralisation, en matière de restructuration et de développement
des capacités.
http://www.acdi-cida.gc.ca/INET/IMAGES.NSF/vLUImages/CapacityDevelopment/$file/furtado-F.PDF
4.4 Défense des droits des minorités et marginalisés
Les représentants des associations de la société civile dans les institutions décentralisés doit respecter un code de conduite. Un congres de la société civile lors de la transition avait proposé que le délégué en poste politique : (cité par Minani R. )
- Le délégué démissionne des organes dirigeants de son organisation. Ceci pour éviter les ambiguïtés de comportement.
- Signe un acte d’engagement avant son entrée en fonction.
- S’engage à garder le contact avec sa base en faisant régulièrement rapport, consultation et restitution.
- S’interdise de jouer un rôle dirigeant dans les partis politiques et évite de s’engager à titre personnel pour les questions pour lesquelles il n’y a pas un consensus dans sa composante.
- Contribue au fonctionnement de son organisation par
un apport financier
4.5 Gestion des services publics (intercommunales e.a.)
Document de réflexion 49 : Les approches sectorielles sont-elles le chaînon manquant d'une articulation cohérente entre les réformes sectorielles et la décentralisation ? nov2003
4.6 Gestion des partenariats (financiers)
4.6.1 JUMELAGES
Encourager la gouvernance locale grâce à la coopération internationale entre municipalités : À mesure que s'accélère le mouvement de décentralisation et de démocratisation, il incombe de plus en plus aux gouvernements locaux des pays en développement d'améliorer leurs performances, de gérer l'interface entre l'État et les citoyens et de fournir des services bien qu n'ayant qu'un accès limité aux ressources.
http://www.capacity.org/fr/content/pdf/774
4.6.2 PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ONGD-I
4.6.3 ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT
EnBref 3D: Les acteurs non étatiques à Madagascar. De l'appui au développement local à l'appui à la gouvernance Valette, C. 2005
EnBref 3C: Les acteurs non etatiques au Senegal : Vers une strategie d action politique des acteurs non etatiques Hermier, Anne 2004.
5 BIBLIOGRAPHIE SUR LA QUESTION
La surveillance des politiques gouvernementales Une boîte à outils pour les organisations de la société civile en Afrique
CAFOD, Christian Aid, Trocaire.
Cette
boîte à outils est spécialement conçue pour permettre aux organisations
de la société civile d’Afrique d’analyser et de procéder à la
surveillance de la mise en oeuvre des politiques gouvernementales. Les
organisations locales doivent réaliser des recherches approfondies,
mener des campagnes fortes et faire pression afin de parvenir à
sensibiliser leurs gouvernements.
Les outils du présent document
reposent sur un projet participatif de deux ans, consistant en trois
ateliers, en coopération avec des organisations partenaires de Sierra
Leone, d’Ethiopie et du Malawi.
La République Démocratique du Congo malade de sa gouvernance
La République Démocratique du Congo, un des pays les plus potentiellement riches en Afrique, se distingue pourtant par de faibles performances par rapport au développement économique et social, à la stabilité et au respect des droits économiques et sociaux. Une des raisons majeures de cette situation semble être la mauvaise gouvernance.
CENTRE DE DROIT ET DE DEVELOPPEMEN T DU CONGO, Bulletin du CDDC Mai 2005 Année 1, n° 1
La décentralisation et le renforcement des capacités en décentralisation
Bibliographie sélective et commentée en langues française et anglaise orientée vers les préoccupations africaines et camerounaises 32 pages mai 2003
http://www2.gtz.de/dokumente/bib/04-5975.pdf
Rapport de synthèse de l'étude de quatre cas sur la gouvernance locale
Par André Benoit,
Broederlijk Delen, Septembre 2004
Les rapports des 4 études ont été élaborés par :
- Carlos Mendoza, “Gobierno local, participación civil, desarrollo
comunitario” (Colombie)
- André Benoit, “Descentralización y gobernabilidad local en el
contexto ecuatoriano” (Equateur)
- Mamadou Ndiaye et. al., “Construire la citoyenneté au quotidien. Les
méandres de la
décentralisation au Sénégal. ” (Sénégal) (voir ci-bas)
- Arnold Vandenbroeck, “Participatory local governance ” (Philippines)
Construire la citoyenneté au quotidien: Les méandres de la décentralisation au Sénégal
Mamadou NDIAYE, Ousmane KEBE, Moussa DIOP, Moustapha DIOP, André WADE, Janvier 2004
Touiza Solidarité
Evaluation du programme de formation des cadres et élus des collectivités territoriales, Algérie (Maroc)
Bernard Husson (CIEDEL), Ahmed Bouaïta
Ce programme de
formation mené par Touiza Solidarité a concerné des cadres et élus des
collectivités territoriales algériennes entre 2000 et 2004. Il a été
ouvert à des représentants de collectivités locales marocaines en 2001.
Dans ce cadre, 166 cadres et élus algériens et marocains ont été
formés, à travers 11 stages de formation de 15 jours sur les thèmes
suivants : développement local, gestion urbaine, environnement,
dynamisation du territoire.
L’évaluation portait sur les points suivants : 1. Appréciation
rétrospective du programme (pertinence, cohérence, appropriation) 2.
Evaluation du bilan du programme (résultat, effets, impacts) 3. Regard
prospectif : recommandations et suggestions (par rapport au programme
et par rapport au positionnement de Touiza Solidarité)
http://f3e.asso.fr/IMG/pdf/Synthese_rapport_final_Touiza_186_ev.pdf
(324 Ko)
Décentralisation, pauvreté et changement social Enda Graf 1997
La
décentralisation n'est pas une simple affaire technique ou
administrative, elle implique un véritable débat de société. Nos vies,
qu'elles soient rurales ou urbaines, sont dominées par de multiples
centralités, le marché, le patron, l'Etat, le parti, l'école, ...
Décentraliser veut dire alors libérer en soi le potentiel de créativité
et de coopération inventive : chacun, chacune redevient un centre
créateur de sens et d'utilités pour soi et pour les autres.
La
lutte contre la pauvreté, le démontage des mécanismes générateurs
d'exclusion, la fin de l'exploitation sont conditionnés par le succès
d'une décentralisation généralisée à tous les secteurs de la vie.
Celle-ci ne sera réussie que si elle déclenche un changement radical de
société : briser les mécanismes qui transforment les différences en
inégalités, passer d'une logique de compétition à des dynamiques de
complémentarité, redistribuer la richesse, transformer la nature et les
représentations du pouvoir, penser par soi-même plutôt que croire, se
libérer des systèmes basés sur la récompense ou la punition
http://www.enda.sn/graf/biblio/livres/decentra/decen97.doc (word 540 Ko)
6 LIENS VERS DES SITES WEB
Le site Web du Fonds d'Equipement des nations Unies/ développement local
Une partie importante de la stratégie du FENU/Unité de DL consiste à créer un partenariat avec les collectivités territoriales, les autorités locales, les organisations communautaires, la société civile et le secteur privé. Cette stratégie implique aussi la promotion des réformes politiques et institutionnelles plus larges, pour permettre la délégation de pouvoir et le transfert de ressources financières à des collectivités territoriales plus efficaces et responsables
http://www.uncdf.org/francais/local_development/
Les activités du PNUD dans le domaine de la gouvernance .
http://www.undp.org/french/focusareas/governance.shtml/
et en particulier en RDC
http://www.cd.undp.org/gouvernance.htm
Dschangshuss a comme objectifs de renforcer la culture citoyenne et de valoriser le potentiel des personnes et des institutions dans un esprit de créativité, de stabilité et d'équilibre dans le processus de changement vers une gouvernance décentralisée citoyenne.
http://www.dschangshuss.net/index.html
Le programme de l’Unité de l'OCDE/Club du Sahel "
Gouvernance, Dynamique des conflits, Paix et sécurité en Afrique de
l'Ouest" est axé sur les interactions entre les questions relatives à
la gouvernance et aux conflits, ainsi que le travail autour de la paix
et de la sécurité. Trois questions sont au cœur de notre travail :
quelles sont les dynamiques des conflits en Afrique de l'Ouest et leurs
modes de résolution ? Quels sont les enseignements tirés de la
résolution des conflits en cours ou récents ? Comment ces enseignements
pourraient-ils éclairer les stratégies et programmes de prévention des
conflits, sortie de crise et développement durable ?
http://www.oecd.org/department/0,2688,fr_2649_34763_1_1_1_1_1,00.html
Site web du MINALOC, Ministère de l'Administration Locale, du Développement Communautaire et des Affaires Sociales de la République Rwandaise
MINALOC est l' un des plus grand et plus important ministère du pays. Le Ministère opère en six unités ou départements: Administration Territoriale , Bonne Gouvernance , Développement Communautaire , Protection Sociale , Finance Locale et Relation Publique et Gestion des Ressources Internes . Le site contient beaucoup de documents intéressants.